Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site Coconoa, plateforme pédagogique d'apprentissage de la technologie pâtissière (CAP, BM). En accédant au site et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service.

2.1 Comptes utilisateurs

Plusieurs types de comptes sont proposés :

• Visiteur (gratuit) — accès limité aux contenus marqués comme accessibles aux visiteurs.
• Élève — accès complet à l'ensemble des cours, quiz et recettes, sur abonnement (candidat libre) ou via une classe rattachée à un établissement partenaire.
• Professeur / Formateur — accès complet incluant la création de cours, quiz, recettes et concours pour ses classes. Réservé aux établissements partenaires.

3. Inscription

La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Mineurs : les utilisateurs mineurs doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal pour créer un compte. Pour les mineurs de moins de 15 ans, cette autorisation est obligatoire (article 8 du RGPD).

4. Tarifs et paiement

Les modalités tarifaires sont indiquées sur la page d'achat. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Coconoa ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel n'ouvre pas droit à rétractation dès lors que son exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5. Comportement de l'utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• Ne pas tenter d'accéder à des contenus auxquels vous n'êtes pas autorisé.
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, raciste ou contraire aux bonnes mœurs.
• Ne pas téléverser d'images contenant des éléments d'identification de tiers sans leur autorisation (notamment dans les concours photo).
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site (injection de code, attaque par déni de service, scraping massif…).
• Ne pas reproduire, copier ou diffuser le contenu pédagogique en dehors d'un usage personnel.

6. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis la page « Mon compte ».

7. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques diffusés sur Coconoa (cours, quiz, recettes, escape games) restent la propriété exclusive de l'éditeur ou des professeurs qui les ont créés. L'abonnement confère un droit d'accès personnel et non transférable, mais aucun droit de propriété ni de redistribution.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification sur le site.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.